MENTIONS LEGALES
1.1. Edition du site internet www.maximegasteuil.fr
Le site www.maximegasteuil.fr est édité par la société VARION PRODUCTIONS, Société à Responsabilité Limitée, dont le siège social est situé au 10 rue germain pilon 75018 Paris, immatriculée au RCS sous le numéro 751 718 271
1.2. Hébergement du site
Le site est hébergé par la société 1&1 Ionos SARL. Société à Responsabilité Limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SARREGUEMINES sous le no. 431 303 775.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions Générales ») sont conclues entre la société VARION PRODUCTIONS, inscrite au RCS de Paris sous le n° 751 718 271 et dont le siège social se situe 10 rue Germain Pilon 75018 Paris (ci-après « Varion Productions ») et tout utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur ») du site internet www.maximegasteuil.fr (ci-après le « Site »).
Les présentes Conditions Générales sont notamment destinées à régir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur pourra accéder aux contenus du Site, créer un compte personnel sur le Site, procéder à l’achat de livre mis à disposition sur le Site.
L’accès au Site par un internaute suppose qu’il accepte et respecte l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.
Les présentes Conditions Générales pourront faire l’objet de modifications par Varion Productions, sans préavis ni notification. Les Conditions Générales applicables sont en principe celles en vigueur sur le Site à la date d’utilisation du Site. Toutefois, par dérogation à ce qui précède, les Conditions Générales applicables pour l’achat de livre vendus sur le Site sont celles applicables au moment de la Confirmation de la Commande de l’Utilisateur, dans les conditions définies au point 3 ci-après.
2. CREATION D’UN COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE
2.1. Services réservés aux Utilisateurs titulaires d’un Compte Personnel
Les services suivants (ci-après les « Services ») sont réservés aux Utilisateurs ayant ouvert un compte utilisateur (ci-après le « Compte Utilisateur ») sur le Site :
- L’achat de livre, tel que détaillé au point 5 ci-après ;
- De manière générale, tout accès à des services payants qui pourront être vendus ou mis à disposition sur le Site.
Le seul accès au Site et aux contenus en libre accès n’implique pas la création d’un Compte Utilisateur. Il est totalement gratuit, sous réserve des frais de connexion à Internet qui demeurent dans tous les cas à la charge de l’Utilisateur.
2.2. Informations personnelles requises pour la création d’un Compte Utilisateur
Pour créer son compte Utilisateur, l’Utilisateur doit effectuer un paiement sur le site www.maximegasteuil.fr, Il a ensuite accès à ses informations sur la rubrique « Mon compte » accessible depuis la page d’accueil du Site.
Après avoir validé son panier, l’Utilisateur est invité à renseigner les informations personnelles suivantes :
Prénom, Nom, (entreprise si nécessaire), pays, numéro et nom de rue, code postal, ville, adresse de messagerie et numéro de téléphone.
Ces informations personnelles sont destinées à permettre d’identifier l’Utilisateur et à faciliter les envois postaux pour les produits physiques et l’accès sécurisé au Site et aux Services.
Ces informations personnelles seront protégées dans les conditions définies au point 7 ci-après, et conformément à la réglementation en vigueur.
L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations complètes, à jour et exactes.
Dans l’hypothèse où les informations fournies par l’Utilisateur seraient incomplètes, la création d’un Compte Utilisateur lui sera refusée.
Si Varion Productions a connaissance que tout ou partie des informations communiquées sont erronées, Varion productions se réserve le droit de suspendre et/ou clôturer le Compte Utilisateur et/ou de bloquer tout nouvel usage des Services par l’Utilisateur, sans préjudice de tout autre recours ou action.
Le Compte Utilisateur est nominatif et strictement personnel. Le partage, le prêt, le don, le transfert et la vente de Comptes Utilisateurs sont formellement interdits.
A défaut, Varion Productions se réserve le droit de suspendre et/ou clôturer le Compte Utilisateur et/ou de bloquer tout nouvel usage des Services par l’Utilisateur, sans préjudice de tout autre recours ou action.
2.3. Capacité juridique et acceptation expresse des Conditions Générales
La création d’un Compte Utilisateur est réservée aux personnes qui sont juridiquement capables de contracter.
Elle est réservée aux Utilisateurs qui auront expressément consenti aux présentes Conditions Générales en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation et de vente ».
2.4. Identifiants et mot de passe
L’Utilisateur recevra la confirmation de la création de son Compte Utilisateur sur l’adresse électronique communiquée lors de son inscription.
L’Utilisateur sera alors invité à confirmer l’adresse électronique qui sert à l’identifier (ci-après l’« Identifiant de Connexion ») et à choisir un mot de passe (ci-après le « Mot de Passe »).
Le Mot de Passe de l’Utilisateur est strictement personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers puissent y avoir accès.
En tout état de cause, l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son Compte Utilisateur. Toute connexion ou transmission d’ordres ou de données effectuées au moyen de son Mot de Passe sera réputée avoir été effectuée par lui-même et sous sa responsabilité exclusive.
En cas d’utilisation frauduleuse de son Compte Utilisateur, ou en cas de perte ou de vol de son Mot de Passe, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement Varion produtctions qui prendra les mesures nécessaires pour bloquer le Compte Utilisateur dans les plus brefs délais.
3. COMMANDE DES SERVICES
3.1. Passer une commande
L’Utilisateur connecté à son Compte Utilisateur peut procéder à l’achat du livre dans les conditions détaillées au point 4 ci-après.
L’achat du livre que l’Utilisateur souhaite commander s’effectue en cliquant sur le bouton « ajouter au panier » situé directement sous le Service.
L’Utilisateur devra ensuite enregistrer sa commande dans la rubrique « Mon panier » accessible depuis la rubrique « Mon compte » du Site.
Un Récapitulatif de Commande détaillera les caractéristiques des Services sélectionnés par l’Utilisateur ainsi que leur prix TTC incluant les frais de port.
L’Utilisateur pourra alors confirmer sa commande, en cliquant sur le bouton « Confirmer ».
L’Utilisateur sera invité à procéder au paiement de sa commande dans les conditions détaillées au point 3.2 ci-après.
La commande sera considérée comme définitivement validée par l’Utilisateur lorsque celui-ci aura cliqué sur le bouton « Payer ».
Le paiement de la commande doit intervenir immédiatement après la confirmation de la commande de l’Utilisateur. Dans le cas contraire, la commande sera considérée comme annulée.
L’Utilisateur recevra alors un courrier électronique sur l’adresse électronique correspondant à son Compte Utilisateur qui confirmera la disponibilité du Service commandé et la bonne prise en compte de sa commande.
La commande sera parfaite dès la réception du paiement par la société Varion productions.
A défaut d’acceptation du paiement par la banque de l’Utilisateur ou de réception du paiement correspondant, la commande sera considérée comme annulée.
Il est conseillé à l’Utilisateur de conserver ce courrier électronique, qui tient lieu de facture.
3.2. Prix et modalités de paiement de la commande
Les prix en euros TTC hors frais de livraison de chaque livre est affiché sous chacun des Services sur la rubrique « Boutique » du Site.
Ces prix sont valables tant qu’ils sont affichés sur le Site, et ce, dans la limite des stocks disponibles. Varion Productions se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, sous réserve des commandes définitivement confirmées et payées.
Le prix définitif d’une commande incluant la livraison du livre sera majoré des frais de livraison, qui seront pris en charge par l’Utilisateur, dans les conditions détaillées au point 5 ci-après.
Concernant les commandes effectuées hors France métropolitaine, les prix affichés pourront en outre être majorés de droits de douanes ou autres taxes locales (TVA Locale, taxe douanière, droit d’importation, etc.). Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un Service sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Ils relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents.
Les paiements seront opérés par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement en ligne proposé par le partenaire bancaire.
Le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés du partenaire bancaire de Varion productions (Société Générale).
L’Utilisateur est invité à indiquer le numéro de sa carte bancaire, sa date d’expiration et le cryptogramme visuel figurant au dos de sa carte.
Varion productions n’aura pas accès aux données bancaires fournies par l’Utilisateur, la transaction se faisant directement via le système interbancaire de paiement.
Le compte bancaire de l’Utilisateur sera débité immédiatement après son paiement.
3.3. Indisponibilité des Services
En cas d’indisponibilité d’un Service commandé par l’Utilisateur, Varion Productions fera parvenir à l’Utilisateur un courrier électronique.
L’Utilisateur sera invité à contacter le service clientèle de Varion Productions, dont les coordonnées figurent dans la rubrique « Contact » du Site, et à choisir parmi ces options :
- Report du délai de livraison du Service commandé dans un délai maximum de 30 jours;
- Annulation ou remboursement de la commande de l’Utilisateur, dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la demande de remboursement.
3.4. Réserve de propriété
Le livre demeure la propriété de Varion Productions jusqu’au complet paiement du prix, quelle que soit la date de livraison du Service.
4. CONDITIONS PARTICULIERES A LA VENTE DE LIVRE
4.1. Frais de livraison
Les frais de livraison TTC à la charge de l’Utilisateur sont précisés dans le Récapitulatif de Commande.
Ces frais sont susceptibles de varier en fonction du mode ou du lieu de livraison choisis par l’Utilisateur.
Les éventuels frais de retour consécutif à l’exercice du droit de rétractation de l’Utilisateur, dans les conditions détaillées à l’article 5.6 ci-après, sont à la charge de l’Utilisateur. A titre indicatif, ces frais sont estimés à un prix identique aux frais d’envoi qui ont été mis à la charge de l’Utilisateur lors du passage de sa commande.
Toutefois, si l’Utilisateur choisit d’exercer son droit de rétractation, les frais d’envoi correspondant au tarif d’envoi standard de sa commande lui seront intégralement remboursés dès réception de sa commande par Varion productions, et seuls resteront à sa charge les frais de retour de sa commande.
4.2. Lieu de livraison
Les Livres sont livrés à l’adresse postale de livraison choisie par l’Utilisateur lors de sa commande.
4.3. Délais de livraison et responsabilité du transporteur
Un délai indicatif d’expédition et de livraison sera précisé à l’Utilisateur dans son Récapitulatif de Commande.
Ce délai est susceptible de varier en fonction du lieu et des modalités de livraison choisis par l’Utilisateur.
Ce délai commencera à courir à compter de la réception du paiement de la commande.
En tant que de besoin, il est précisé que ce délai de livraison est donné à titre indicatif. Varion Productions ne saurait être tenue responsable d’aucun évènement (retards, perte etc.) relevant de la responsabilité du transporteur désigné lors de la commande et se dégage de toute responsabilité à ce titre.
4.4. Livraison non conforme – Défectuosité
Dans l’hypothèse où le livre livré(s) à l’Utilisateur ne correspondai(en)t pas aux articles visés par sa commande, ou en cas de livraison d’un livre défectueux (abîmé, déchiré), l’Utilisateur s’engage à en informer Varion Productions dans un délai maximum de 72 heures à compter de la réception de sa commande. Passé ce délai, les articles livrés seront réputés conformes à la commande en qualité et en quantité.
La notification devra être opérée via la rubrique « Suivi de commande » du Compte Utilisateur, et préciser le numéro du bon de commande ou de la facture, ainsi que les anomalies constatées.
Varion Productions fera alors parvenir à l’Utilisateur un bon de retour.
L’Utilisateur disposera d’un délai de quinze (15) jours pour renvoyer le(s) livres défectueux ou non conforme(s) à Varion Productions.
Dans l’hypothèse d’une livraison non conforme, l’Utilisateur devra impérativement retourner à Varion Productions le livre dans son emballage d’origine, en parfait état, et non descellé. A défaut, l’Utilisateur sera réputé avoir renoncé à faire valoir la non-conformité de sa commande et aucun échange ne pourra intervenir.
Les frais de retour de la livraison non conforme ou défectueuse seront pris en charge par Varion productions.
La livraison retournée devra impérativement être retournée par l’Utilisateur avec son Bon de Retour et adressée à l’adresse suivante :
Varion Productions, 10 rue Germain Pilon 75018 Paris
À réception de la livraison non conforme ou défectueuse retournée par l’Utilisateur, ou, dans le cas d’une livraison incomplète, dès réception de la notification du caractère incomplet de la livraison, Varion productions procédera à ses frais à l’expédition d’une nouvelle livraison conforme ou non défectueuse dans un délai maximum de quinze (15) jours à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur lors de sa commande.
En tant que de besoin, il est précisé que les livraisons défectueuses ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement et qu’elles sont uniquement susceptibles d’être échangées contre une même livraison non défectueuse.
4.5. Faculté de rétractation
Conformément à l’article L 221-18 du Code de la Consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et demander l’échange ou le remboursement de sa commande.
L’Utilisateur devra impérativement notifier à Varion productions sa volonté d’exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande.
La notification devra être opérée depuis la rubrique « Suivi de Commande » du Compte Utilisateur de l’Utilisateur.
L’Utilisateur recevra alors un courrier électronique l’informant de la bonne prise en compte de l’exercice de son droit de rétractation ainsi qu’un Bon de Retour qu’il devra impérativement joindre au retour de sa commande.
L’Utilisateur disposera ensuite d’un nouveau délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la notification de l’exercice de son droit de rétractation pour retourner sa commande.
Les commandes doivent impérativement être retournées par l’Utilisateur avec leur Bon de Retour et adressées à l’adresse suivante :
Varion productions 10 rue germain Pilon 75018 Paris
Les frais de retour de la commande seront à la charge de l’Utilisateur.
A réception du retour de la commande dans les conditions définies ci-dessus, Varion productions procédera au remboursement du montant de la commande et des frais d’envoi correspondant sur le compte bancaire de l’Utilisateur, à l’exception des frais de retour, qui resteront à la charge de l’Utilisateur.
Les frais d’envoi seront remboursés à l’Utilisateur uniquement sur la base des frais d’envoi standard. Ainsi, si l’Utilisateur avait choisi un mode de livraison comportant des frais d’envoi plus coûteux que le mode de livraison standard, seuls les frais de livraison standard lui seront remboursés.
Le Livre devra impérativement être retournés dans leur emballage d’origine parfaitement intact et non descellés. A défaut, l’Utilisateur perdrait son droit de rétractation, et le livre lui serait retourné à ses frais.
5. RESPONSABILITE
Les Services proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur.
Varion productions ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu au cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait de l’Utilisateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat (transporteur, etc.), soit à un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, ou du fait d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux.
En particulier, Varion productions ne saurait être tenu pour responsable :
- De l’indisponibilité temporaire ou définitive d’un Service proposé sur le Site ;
- Du non-respect des délais de livraison, Varion productions n’étant pas responsable des délais de livraison ou des opérations de transport ;
- D’une quelconque indisponibilité du Site ou des Services, et d’une manière générale, de toute avarie technique ;
- De l’utilisation du Compte Utilisateur de l’Utilisateur moyennant le Mot de Passe de l’Utilisateur ;
- Des dommages occasionnés par un usage des Services non conformes à leur destination, ou par un non-respect de l’Utilisateur des précautions d’usage des Services ;
- Du non-respect de la législation du pays de livraison autre que la France (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur, etc.) ;
- De tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique dont elle ne serait pas à l’origine. Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
6. DONNEES PERSONNELLES
6.1. Traitement de données à caractère personnel
Les informations communiquées par l’Utilisateur sur le Site permettent à Varion productions de traiter et exécuter les commandes de l’Utilisateur.
Varion productions s’engage en tout état de cause à se conformer aux législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel, et à assurer un niveau de protection adéquat aux traitements opérés.
Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les informations indispensables à Varion productions pour traiter et exécuter les commandes sont signalées par un astérisque dans les pages du Site.
La durée du traitement des données est de 10 années.
Varion productions est susceptible d’adresser à l’Utilisateur des courriers électroniques pour le faire bénéficier des offres promotionnelles annoncées sur le Site, dans le strict respect de la réglementation applicable, et sous réserve du consentement préalable de l’Utilisateur.
En tout état de cause, Varion Productions n’aura pas accès aux données bancaires fournies par l’Utilisateur lors de sa commande, la transaction se faisant directement via le système interbancaire de paiement.
6.2. Droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression
L’Utilisateur peut consulter les informations nominatives collectées dans la rubrique « Politique de confidentialité » du Site.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
L’Utilisateur peut exercer ce droit :
- À travers la rubrique « Mon compte » du Site dans laquelle l’Utilisateur peut modifier, supprimer, actualiser et corriger l’ensemble des informations le concernant ;
- En adressant un courrier électronique ou un courrier postal au service clientèle de Varion productions dont les coordonnées figurent dans la rubrique « Contact » du Site.
6.3. Cookies
La navigation sur le Site peut entraîner l’implantation de cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont destinés à simplifier et améliorer la visite du Site.
Lorsque l’Utilisateur passe une commande de Services sur le Site, ses identifiants personnels sont mis en relation avec le cookie dans le but d’améliorer le service personnalisé qui lui est destiné. Ces informations sont cryptées et ne sont pas accessibles en cas d’accès non autorisé à l’ordinateur de l’Utilisateur.
6.4. Communications de Varion productions
Les informations personnelles de l’Utilisateur pourront permettre à Varion productions de lui adresser les communications électroniques suivantes :
- Confirmation de la création du Compte Personnel de l’Utilisateur et rappel de ses identifiant et mot de passe ;
- Confirmation de clôture de compte de l’Utilisateur ;
- Confirmation d’une commande de l’Utilisateur ;
- Modification ou annulation d’une commande de l’Utilisateur ;
- Réponse à toute demande de l’Utilisateur adressée à Varion productions ;
- Information sur les offres promotionnelles annoncées sur le Site.
7. CONTROLE ANTI-FRAUDES
Dans le cadre de la protection des opérations bancaires opérées en lien avec le Site, Varion productions pourra être amenée à demander à l’Utilisateur toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande (justificatifs de domicile et de débit, etc.). Ces demandes sont faites par courrier électronique et/ou par téléphone puis confirmées par courrier avec AR.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par les établissements bancaires chargés d’assurer la transaction.
Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
8. RECLAMATIONS
Pour toute demande de renseignements ou réclamation relatives au Site ou aux Services, l’Utilisateur est invité à contacter le service clientèle dont les coordonnées figurent à la rubrique « Contact » du Site.
Pour toute demande ou réclamation, l’Utilisateur s’engage à rappeler son identifiant, ses noms et prénoms, et à identifier clairement, le cas échéant, les références de sa commande.
9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments constituant le Site sont des créations pour lesquelles de Varion productions et/ou ses partenaires, sont titulaires de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété exclusive de Varion productions et/ou le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs.
Varion productions concède à l’Utilisateur un droit d’utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et des contenus du Site. Le droit ainsi concédé consiste en un droit de consulter en ligne les contenus du Site. Ce droit d’utilisation s’entend uniquement d’un usage strictement privé.
L’Utilisateur s’interdit de modifier, décompiler, traduire, adapter ou copier l’un quelconque des éléments du Site, de quelque manière que ce soit.
L’Utilisateur reconnaît que Varion productions est libre de protéger les contenus du Site et Services contre les reproductions illégales, en utilisant la technologie de protection DRM ou toute autre technologie communément acceptée par le marché, et accepte expressément les limitations d’usage qui pourraient en résulter.
10. DIVERS
Le fait que Varion productions ne se prévale pas, à un moment donné, d’une des dispositions des Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par elle-même à se prévaloir ultérieurement de l’une de ces dispositions.
Dans le cas où l’une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.
11. DROIT APPLICABLE – MEDIATION – LITIGE
11.1. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la législation française.
11.2. Mediation
Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris.
Ne peuvent faire l’objet d’une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si l’Utilisateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Varion productions ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de Varion productions par une réclamation écrite selon les modalités prévues à l’article 9 des Conditions Générales.
11.3. Litige
En cas de litige, les tribunaux de Paris (France) sont seuls compétents.