{"id":3,"date":"2019-05-13T17:55:18","date_gmt":"2019-05-13T15:55:18","guid":{"rendered":"http:\/\/maximegasteuil.fr\/?page_id=3"},"modified":"2020-09-29T16:46:09","modified_gmt":"2020-09-29T14:46:09","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.maximegasteuil.fr\/?page_id=3","title":{"rendered":"Condition G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>MENTIONS LEGALES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>1.1.&nbsp;Edition du site internet www.maximegasteuil.fr<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le site&nbsp;<strong>www.maximegasteuil.fr<\/strong> est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 VARION PRODUCTIONS, Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 10 rue germain pilon 75018 Paris, immatricul\u00e9e au RCS sous le num\u00e9ro 751&nbsp;718 271<\/p>\n\n\n\n<p><strong>1.2. H\u00e9bergement du site<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le site est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 1&amp;1 Ionos SARL. Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de SARREGUEMINES sous le no. 431 303&nbsp;775.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION ET DE VENTE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>1. OBJET ET CHAMP D\u2019APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb) sont conclues entre la soci\u00e9t\u00e9 VARION PRODUCTIONS, inscrite au RCS de Paris sous le n\u00b0 751&nbsp;718 271&nbsp;et dont le si\u00e8ge social se situe 10 rue Germain Pilon 75018 Paris (ci-apr\u00e8s \u00ab Varion Productions \u00bb) et tout utilisateur (ci-apr\u00e8s l\u2019 \u00ab&nbsp;Utilisateur&nbsp;\u00bb) du site internet&nbsp;www.maximegasteuil.fr (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb).<\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont notamment destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9gir les conditions dans lesquelles l\u2019Utilisateur pourra acc\u00e9der aux contenus du Site, cr\u00e9er un compte personnel sur le Site, proc\u00e9der \u00e0 l\u2019achat de livre mis \u00e0 disposition sur le Site.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019acc\u00e8s au Site par un internaute suppose qu\u2019il accepte et respecte l\u2019ensemble des termes des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales pourront faire l\u2019objet de modifications par Varion Productions, sans pr\u00e9avis ni notification. Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales applicables sont en principe celles en vigueur sur le Site \u00e0 la date d\u2019utilisation du Site. Toutefois, par d\u00e9rogation \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales applicables pour l\u2019achat de livre vendus sur le Site sont celles applicables au moment de la Confirmation de la Commande de l\u2019Utilisateur, dans les conditions d\u00e9finies au point 3 ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>2. CREATION D\u2019UN COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>2.1. Services r\u00e9serv\u00e9s aux Utilisateurs titulaires d\u2019un Compte Personnel<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les services suivants (ci-apr\u00e8s les \u00ab Services \u00bb) sont r\u00e9serv\u00e9s aux Utilisateurs ayant ouvert un compte utilisateur (ci-apr\u00e8s le \u00ab Compte Utilisateur \u00bb) sur le Site&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul><li>L\u2019achat de livre, tel que&nbsp;d\u00e9taill\u00e9 au point 5 ci-apr\u00e8s&nbsp;;<\/li><li>De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tout acc\u00e8s \u00e0 des services payants qui pourront \u00eatre vendus ou mis \u00e0 disposition sur le Site.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Le seul acc\u00e8s au Site et aux contenus en libre acc\u00e8s n\u2019implique pas la cr\u00e9ation d\u2019un Compte Utilisateur. Il est totalement gratuit, sous r\u00e9serve des frais de connexion \u00e0 Internet qui demeurent dans tous les cas \u00e0 la charge de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>2.2. Informations personnelles requises pour la cr\u00e9ation d\u2019un Compte Utilisateur<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Pour cr\u00e9er son compte Utilisateur, l\u2019Utilisateur doit effectuer un paiement sur le site www.maximegasteuil.fr, Il a ensuite acc\u00e8s \u00e0 ses informations sur la rubrique \u00ab&nbsp;Mon compte&nbsp;\u00bb accessible depuis la page d\u2019accueil du Site.<\/p>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s avoir valid\u00e9 son panier, l\u2019Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 renseigner les informations personnelles suivantes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>Pr\u00e9nom, Nom, (entreprise si n\u00e9cessaire), pays, num\u00e9ro et nom de rue, code postal, ville, adresse de messagerie et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces informations personnelles sont destin\u00e9es \u00e0 permettre d\u2019identifier l\u2019Utilisateur et \u00e0 faciliter les envois postaux pour les produits physiques et l\u2019acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 au Site et aux Services.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces informations personnelles seront prot\u00e9g\u00e9es dans les conditions d\u00e9finies au point 7 ci-apr\u00e8s, et conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 communiquer des informations compl\u00e8tes, \u00e0 jour et exactes.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les informations fournies par l\u2019Utilisateur seraient incompl\u00e8tes, la cr\u00e9ation d\u2019un Compte Utilisateur lui sera refus\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Si Varion Productions a connaissance que tout ou partie des informations communiqu\u00e9es sont erron\u00e9es, Varion productions se r\u00e9serve le droit de suspendre et\/ou cl\u00f4turer le Compte Utilisateur et\/ou de bloquer tout nouvel usage des Services par l\u2019Utilisateur, sans pr\u00e9judice de tout autre recours ou action.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Compte Utilisateur est nominatif et strictement personnel. Le partage, le pr\u00eat, le don, le transfert et la vente de Comptes Utilisateurs sont formellement interdits.<\/p>\n\n\n\n<p>A d\u00e9faut, Varion Productions se r\u00e9serve le droit de suspendre et\/ou cl\u00f4turer le Compte Utilisateur et\/ou de bloquer tout nouvel usage des Services par l\u2019Utilisateur, sans pr\u00e9judice de tout autre recours ou action.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>2.3. Capacit\u00e9 juridique et acceptation expresse des Conditions G\u00e9n\u00e9rales&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La cr\u00e9ation d\u2019un Compte Utilisateur est r\u00e9serv\u00e9e aux personnes qui sont juridiquement capables de contracter.<\/p>\n\n\n\n<p>Elle est r\u00e9serv\u00e9e aux Utilisateurs qui auront express\u00e9ment consenti aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales en cliquant sur le bouton \u00ab&nbsp;J\u2019ai lu et j\u2019accepte les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et de vente \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>2.4. Identifiants et mot de passe<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Utilisateur recevra la confirmation de la cr\u00e9ation de son Compte Utilisateur sur l\u2019adresse \u00e9lectronique communiqu\u00e9e lors de son inscription.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Utilisateur sera alors invit\u00e9 \u00e0 confirmer l\u2019adresse \u00e9lectronique qui sert \u00e0 l\u2019identifier (ci-apr\u00e8s l\u2019\u00ab&nbsp;Identifiant de Connexion \u00bb) et \u00e0 choisir un mot de passe (ci-apr\u00e8s le \u00ab Mot de Passe \u00bb).<\/p>\n\n\n\n<p>Le Mot de Passe de l\u2019Utilisateur est strictement personnel et confidentiel. L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas le divulguer \u00e0 des tiers et \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour \u00e9viter que des tiers puissent y avoir acc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n<p>En tout \u00e9tat de cause, l\u2019Utilisateur est seul responsable de l\u2019utilisation de son Compte Utilisateur. Toute connexion ou transmission d\u2019ordres ou de donn\u00e9es effectu\u00e9es au moyen de son Mot de Passe sera r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par lui-m\u00eame et sous sa responsabilit\u00e9 exclusive.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas d\u2019utilisation frauduleuse de son Compte Utilisateur, ou en cas de perte ou de vol de son Mot de Passe, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 en informer imm\u00e9diatement Varion produtctions qui prendra les mesures n\u00e9cessaires pour bloquer le Compte Utilisateur dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3. COMMANDE DES SERVICES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>3.1. Passer une commande<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Utilisateur connect\u00e9 \u00e0 son Compte Utilisateur peut proc\u00e9der \u00e0 l\u2019achat du livre dans les conditions d\u00e9taill\u00e9es au point 4 ci-apr\u00e8s.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019achat du livre que l\u2019Utilisateur souhaite commander s\u2019effectue en cliquant sur le bouton \u00ab&nbsp;ajouter au panier&nbsp;\u00bb situ\u00e9 directement sous le Service.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Utilisateur devra ensuite enregistrer sa commande dans la rubrique \u00ab Mon panier \u00bb accessible depuis la rubrique \u00ab Mon compte \u00bb du Site.<\/p>\n\n\n\n<p>Un R\u00e9capitulatif de Commande d\u00e9taillera les caract\u00e9ristiques des Services s\u00e9lectionn\u00e9s par l\u2019Utilisateur ainsi que leur prix TTC incluant les frais de port.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Utilisateur pourra alors confirmer sa commande, en cliquant sur le bouton \u00ab Confirmer \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Utilisateur sera invit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der au paiement de sa commande dans les conditions d\u00e9taill\u00e9es au point 3.2 ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n<p>La commande sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitivement valid\u00e9e par l\u2019Utilisateur lorsque celui-ci aura cliqu\u00e9 sur le bouton \u00ab Payer \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Le paiement de la commande doit intervenir imm\u00e9diatement apr\u00e8s la confirmation de la commande de l\u2019Utilisateur. Dans le cas contraire, la commande sera consid\u00e9r\u00e9e comme annul\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Utilisateur recevra alors un courrier \u00e9lectronique sur l\u2019adresse \u00e9lectronique correspondant \u00e0 son Compte Utilisateur qui confirmera la disponibilit\u00e9 du Service command\u00e9 et la bonne prise en compte de sa commande.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>La commande sera parfaite d\u00e8s la r\u00e9ception du paiement par la soci\u00e9t\u00e9 Varion productions.<\/p>\n\n\n\n<p>A d\u00e9faut d\u2019acceptation du paiement par la banque de l\u2019Utilisateur ou de r\u00e9ception du paiement correspondant, la commande sera consid\u00e9r\u00e9e comme annul\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est conseill\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur de conserver ce courrier \u00e9lectronique, qui tient lieu de facture.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3.2. Prix et modalit\u00e9s de paiement de la commande<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les prix en euros TTC hors frais de livraison de chaque livre est affich\u00e9 sous chacun des Services sur la rubrique \u00ab&nbsp;Boutique&nbsp;\u00bb du Site.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces prix sont valables tant qu\u2019ils sont affich\u00e9s sur le Site, et ce, dans la limite des stocks disponibles. Varion Productions&nbsp;se r\u00e9serve le droit de modifier ces prix \u00e0 tout moment, sous r\u00e9serve des commandes d\u00e9finitivement confirm\u00e9es et pay\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Le prix d\u00e9finitif d\u2019une commande incluant la livraison du livre sera major\u00e9 des frais de livraison, qui seront pris en charge par l\u2019Utilisateur, dans les conditions d\u00e9taill\u00e9es au point 5 ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n<p>Concernant les commandes effectu\u00e9es hors France m\u00e9tropolitaine, les prix affich\u00e9s pourront en outre \u00eatre major\u00e9s de droits de douanes ou autres taxes locales (TVA Locale, taxe douani\u00e8re, droit d\u2019importation, etc.). Ces droits de douane et ces taxes \u00e9ventuels li\u00e9s \u00e0 la livraison d\u2019un Service sont \u00e0 la charge exclusive de l\u2019Utilisateur. Ils rel\u00e8vent de son enti\u00e8re responsabilit\u00e9 tant en termes de d\u00e9claration que de paiement aux autorit\u00e9s et organismes comp\u00e9tents.<\/p>\n\n\n\n<p>Les paiements seront op\u00e9r\u00e9s par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement en ligne propos\u00e9 par le partenaire bancaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Le paiement s\u2019effectue sur les serveurs bancaires s\u00e9curis\u00e9s du partenaire bancaire de Varion productions (Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale).<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 indiquer le num\u00e9ro de sa carte bancaire, sa date d\u2019expiration et le cryptogramme visuel figurant au dos de sa carte.<\/p>\n\n\n\n<p>Varion productions n\u2019aura pas acc\u00e8s aux donn\u00e9es bancaires fournies par l\u2019Utilisateur, la transaction se faisant directement via le syst\u00e8me interbancaire de paiement.<\/p>\n\n\n\n<p>Le compte bancaire de l\u2019Utilisateur sera d\u00e9bit\u00e9 imm\u00e9diatement apr\u00e8s son paiement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3.3. Indisponibilit\u00e9 des Services<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un Service command\u00e9 par l\u2019Utilisateur, Varion Productions fera parvenir \u00e0 l\u2019Utilisateur un courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Utilisateur sera invit\u00e9 \u00e0 contacter le service client\u00e8le de Varion Productions, dont les coordonn\u00e9es figurent dans la rubrique \u00ab Contact \u00bb du Site, et \u00e0 choisir parmi ces options :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>Report du d\u00e9lai de livraison du Service command\u00e9 dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours;<\/li><li>Annulation ou remboursement de la commande de l\u2019Utilisateur, dans un d\u00e9lai de 15 (quinze) jours \u00e0 compter de la demande de remboursement.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>3.4. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le livre demeure la propri\u00e9t\u00e9 de Varion Productions jusqu\u2019au complet paiement du prix, quelle que soit la date de livraison du Service.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4. CONDITIONS PARTICULIERES A LA VENTE DE LIVRE&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>4.1. Frais de livraison&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les frais de livraison TTC \u00e0 la charge de l\u2019Utilisateur sont pr\u00e9cis\u00e9s dans le R\u00e9capitulatif de Commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces frais sont susceptibles de varier en fonction du mode ou du lieu de livraison choisis par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p>Les \u00e9ventuels frais de retour cons\u00e9cutif \u00e0 l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation de l\u2019Utilisateur, dans les conditions d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 l\u2019article 5.6 ci-apr\u00e8s, sont \u00e0 la charge de l\u2019Utilisateur. A titre indicatif, ces frais sont estim\u00e9s \u00e0 un prix identique aux frais d\u2019envoi qui ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 la charge de l\u2019Utilisateur lors du passage de sa commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutefois, si l\u2019Utilisateur choisit d\u2019exercer son droit de r\u00e9tractation, les frais d\u2019envoi correspondant au tarif d\u2019envoi standard de sa commande lui seront int\u00e9gralement rembours\u00e9s d\u00e8s r\u00e9ception de sa commande par Varion productions, et seuls resteront \u00e0 sa charge les frais de retour de sa commande.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4.2. Lieu de livraison&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les Livres sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse postale de livraison choisie par l\u2019Utilisateur lors de sa commande.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4.3. D\u00e9lais de livraison et responsabilit\u00e9 du transporteur<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Un d\u00e9lai indicatif d\u2019exp\u00e9dition et de livraison sera pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur dans son R\u00e9capitulatif de Commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce d\u00e9lai est susceptible de varier en fonction du lieu et des modalit\u00e9s de livraison choisis par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce d\u00e9lai commencera \u00e0 courir \u00e0 compter de la r\u00e9ception du paiement de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p>En tant que de besoin, il est pr\u00e9cis\u00e9 que ce d\u00e9lai de livraison est donn\u00e9 \u00e0 titre indicatif. Varion Productions ne saurait \u00eatre tenue responsable d\u2019aucun \u00e9v\u00e8nement (retards, perte etc.) relevant de la responsabilit\u00e9 du transporteur d\u00e9sign\u00e9 lors de la commande et se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 ce titre.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4.4. Livraison non conforme \u2013 D\u00e9fectuosit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le livre livr\u00e9(s) \u00e0 l\u2019Utilisateur ne correspondai(en)t pas aux articles vis\u00e9s par sa commande, ou en cas de livraison d\u2019un livre d\u00e9fectueux (ab\u00eem\u00e9, d\u00e9chir\u00e9), l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 en informer Varion Productions dans un&nbsp;<strong>d\u00e9lai maximum de 72 heures \u00e0 compter de la r\u00e9ception de sa commande<\/strong>. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les articles livr\u00e9s seront r\u00e9put\u00e9s conformes \u00e0 la commande en qualit\u00e9 et en quantit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>La notification devra \u00eatre op\u00e9r\u00e9e via la rubrique \u00ab Suivi de commande \u00bb du Compte Utilisateur, et pr\u00e9ciser le num\u00e9ro du bon de commande ou de la facture, ainsi que les anomalies constat\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Varion Productions fera alors parvenir \u00e0 l\u2019Utilisateur un bon de retour.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Utilisateur disposera d\u2019un d\u00e9lai de&nbsp;<strong>quinze (15) jours<\/strong>&nbsp;pour renvoyer le(s) livres d\u00e9fectueux ou non conforme(s) \u00e0 Varion Productions.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une livraison non conforme, l\u2019Utilisateur devra imp\u00e9rativement retourner \u00e0 Varion Productions le livre dans son emballage d\u2019origine, en parfait \u00e9tat, et non descell\u00e9. A d\u00e9faut, l\u2019Utilisateur sera r\u00e9put\u00e9 avoir renonc\u00e9 \u00e0 faire valoir la non-conformit\u00e9 de sa commande et aucun \u00e9change ne pourra intervenir.<\/p>\n\n\n\n<p>Les frais de retour de la livraison non conforme ou d\u00e9fectueuse seront pris en charge par Varion productions.<\/p>\n\n\n\n<p>La livraison retourn\u00e9e devra imp\u00e9rativement \u00eatre retourn\u00e9e par l\u2019Utilisateur avec son Bon de Retour et adress\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse suivante&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>Varion Productions, 10 rue Germain Pilon 75018 Paris<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 r\u00e9ception de la livraison non conforme ou d\u00e9fectueuse retourn\u00e9e par l\u2019Utilisateur, ou, dans le cas d\u2019une livraison incompl\u00e8te, d\u00e8s r\u00e9ception de la notification du caract\u00e8re incomplet de la livraison, Varion productions proc\u00e9dera \u00e0 ses frais \u00e0 l\u2019exp\u00e9dition d\u2019une nouvelle livraison conforme ou non d\u00e9fectueuse dans un d\u00e9lai maximum de quinze (15) jours \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par l\u2019Utilisateur lors de sa commande.<\/p>\n\n\n\n<p>En tant que de besoin, il est pr\u00e9cis\u00e9 que les livraisons d\u00e9fectueuses ne peuvent faire l\u2019objet d\u2019aucun remboursement et qu\u2019elles sont uniquement susceptibles d\u2019\u00eatre \u00e9chang\u00e9es contre une m\u00eame livraison non d\u00e9fectueuse.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4.5. Facult\u00e9 de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 221-18 du Code de la Consommation, l\u2019Utilisateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la date de livraison de sa commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation et demander l\u2019\u00e9change ou le remboursement de sa commande.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Utilisateur devra imp\u00e9rativement notifier \u00e0 Varion productions sa volont\u00e9 d\u2019exercer son droit de r\u00e9tractation dans un d\u00e9lai de&nbsp;<strong>quatorze (14) jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de sa commande.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La notification devra \u00eatre op\u00e9r\u00e9e depuis la rubrique \u00ab&nbsp;Suivi de Commande&nbsp;\u00bb du Compte Utilisateur de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Utilisateur recevra alors un courrier \u00e9lectronique l\u2019informant de la bonne prise en compte de l\u2019exercice de son droit de r\u00e9tractation ainsi qu\u2019un Bon de Retour qu\u2019il devra imp\u00e9rativement joindre au retour de sa commande.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Utilisateur disposera ensuite d\u2019un nouveau&nbsp;<strong>d\u00e9lai maximum de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la notification de l\u2019exercice de son droit de r\u00e9tractation<\/strong> pour retourner sa commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Les commandes doivent imp\u00e9rativement \u00eatre retourn\u00e9es par l\u2019Utilisateur avec leur Bon de Retour et adress\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse suivante&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>Varion productions 10 rue germain Pilon 75018 Paris&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Les frais de retour de la commande seront \u00e0 la charge de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p>A r\u00e9ception du retour de la commande dans les conditions d\u00e9finies ci-dessus, Varion productions proc\u00e9dera au remboursement du montant de la commande et des frais d\u2019envoi correspondant sur le compte bancaire de l\u2019Utilisateur, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour, qui resteront \u00e0 la charge de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p>Les frais d\u2019envoi seront rembours\u00e9s \u00e0 l\u2019Utilisateur uniquement sur la base des frais d\u2019envoi standard. Ainsi, si l\u2019Utilisateur avait choisi un mode de livraison comportant des frais d\u2019envoi plus co\u00fbteux que le mode de livraison standard, seuls les frais de livraison standard lui seront rembours\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le Livre devra imp\u00e9rativement \u00eatre retourn\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine parfaitement intact et non descell\u00e9s.&nbsp;<\/strong>A d\u00e9faut, l\u2019Utilisateur perdrait son droit de r\u00e9tractation, et le livre lui serait retourn\u00e9 \u00e0 ses frais.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>5. RESPONSABILITE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les Services propos\u00e9s sur le Site sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<p>Varion productions ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de l\u2019inex\u00e9cution du contrat conclu au cas o\u00f9 l\u2019inex\u00e9cution de ses obligations serait imputable soit au fait de l\u2019Utilisateur, soit au fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers au contrat (transporteur, etc.), soit \u00e0 un cas de force majeure ou d\u2019un cas fortuit, ou du fait d\u2019un tiers ou de causes ext\u00e9rieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorit\u00e9s civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, d\u00e9g\u00e2ts des eaux.<\/p>\n\n\n\n<p>En particulier, Varion productions ne saurait \u00eatre tenu pour responsable&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul><li>De l\u2019indisponibilit\u00e9 temporaire ou d\u00e9finitive d\u2019un Service propos\u00e9 sur le Site&nbsp;;<\/li><li>Du non-respect des d\u00e9lais de livraison, Varion productions&nbsp;n\u2019\u00e9tant pas responsable des d\u00e9lais de livraison ou des op\u00e9rations de transport ;<\/li><li>D\u2019une quelconque indisponibilit\u00e9 du Site ou des Services, et d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de toute avarie technique&nbsp;;<\/li><li>De l\u2019utilisation du Compte Utilisateur de l\u2019Utilisateur moyennant le Mot de Passe de l\u2019Utilisateur&nbsp;;<\/li><li>Des dommages occasionn\u00e9s par un usage des Services non conformes \u00e0 leur destination, ou par un non-respect de l\u2019Utilisateur des pr\u00e9cautions d\u2019usage des Services&nbsp;;&nbsp;<\/li><li>Du non-respect de la l\u00e9gislation du pays de livraison autre que la France (censure, interdiction d\u2019un titre ou d\u2019un auteur, etc.)&nbsp;;<\/li><li>De tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture de service, interruption du r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications ou du r\u00e9seau \u00e9lectrique dont elle ne serait pas \u00e0 l\u2019origine. Sa responsabilit\u00e9 n\u2019est pas non plus engag\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer \u00e0 partir de son propre site.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>6. DONNEES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>6.1. Traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les informations communiqu\u00e9es par l\u2019Utilisateur sur le Site permettent \u00e0 Varion productions de traiter et ex\u00e9cuter les commandes de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p>Varion productions s\u2019engage en tout \u00e9tat de cause \u00e0 se conformer aux l\u00e9gislations fran\u00e7aises et europ\u00e9ennes sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, et \u00e0 assurer un niveau de protection ad\u00e9quat aux traitements op\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 32 de la Loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e par la loi 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, et au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016, les informations indispensables \u00e0 Varion productions pour traiter et ex\u00e9cuter les commandes sont signal\u00e9es par un ast\u00e9risque dans les pages du Site.<\/p>\n\n\n\n<p>La dur\u00e9e du traitement des donn\u00e9es est de 10 ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Varion productions est susceptible d\u2019adresser \u00e0 l\u2019Utilisateur des courriers \u00e9lectroniques pour le faire b\u00e9n\u00e9ficier des offres promotionnelles annonc\u00e9es sur le Site, dans le strict respect de la r\u00e9glementation applicable, et sous r\u00e9serve du consentement pr\u00e9alable de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p>En tout \u00e9tat de cause, Varion Productions n\u2019aura pas acc\u00e8s aux donn\u00e9es bancaires fournies par l\u2019Utilisateur lors de sa commande, la transaction se faisant directement via le syst\u00e8me interbancaire de paiement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>6.2. Droit d\u2019opposition, d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Utilisateur peut consulter les informations nominatives collect\u00e9es dans la rubrique \u00ab&nbsp;Politique de confidentialit\u00e9 \u00bb du Site.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019opposition, d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression de ses donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Utilisateur peut exercer ce droit&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul><li>\u00c0 travers la rubrique \u00ab Mon compte \u00bb du Site dans laquelle l\u2019Utilisateur peut modifier, supprimer, actualiser et corriger l\u2019ensemble des informations le concernant&nbsp;;<\/li><li>En adressant un courrier \u00e9lectronique ou un courrier postal au service client\u00e8le de Varion productions dont les coordonn\u00e9es figurent dans la rubrique \u00ab Contact \u00bb du Site.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>6.3. Cookies<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La navigation sur le Site peut entra\u00eener l\u2019implantation de cookies sur l\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur. Ces cookies sont destin\u00e9s \u00e0 simplifier et am\u00e9liorer la visite du Site.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque l\u2019Utilisateur passe une commande de Services sur le Site, ses identifiants personnels sont mis en relation avec le cookie dans le but d\u2019am\u00e9liorer le service personnalis\u00e9 qui lui est destin\u00e9. Ces informations sont crypt\u00e9es et ne sont pas accessibles en cas d\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 l\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>6.4. Communications de Varion productions<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les informations personnelles de l\u2019Utilisateur pourront permettre \u00e0 Varion productions de lui adresser les communications \u00e9lectroniques suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>Confirmation de la cr\u00e9ation du Compte Personnel de l\u2019Utilisateur et rappel de ses identifiant et mot de passe&nbsp;;<\/li><li>Confirmation de cl\u00f4ture de compte de l\u2019Utilisateur&nbsp;;<\/li><li>Confirmation d\u2019une commande de l\u2019Utilisateur&nbsp;;<\/li><li>Modification ou annulation d\u2019une commande de l\u2019Utilisateur&nbsp;;<\/li><li>R\u00e9ponse \u00e0 toute demande de l\u2019Utilisateur&nbsp;adress\u00e9e \u00e0 Varion productions ;<\/li><li>Information sur les offres promotionnelles annonc\u00e9es sur le Site.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>7. CONTROLE ANTI-FRAUDES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cadre de la protection des op\u00e9rations bancaires op\u00e9r\u00e9es en lien avec le Site, Varion productions pourra \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 demander \u00e0 l\u2019Utilisateur toutes les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires au d\u00e9blocage de sa commande (justificatifs de domicile et de d\u00e9bit, etc.). Ces demandes sont faites par courrier \u00e9lectronique et\/ou par t\u00e9l\u00e9phone puis confirm\u00e9es par courrier avec AR.<\/p>\n\n\n\n<p>La survenance d\u2019un impay\u00e9 au motif d\u2019une utilisation frauduleuse d\u2019une carte bancaire entra\u00eenera l\u2019inscription des coordonn\u00e9es du bon de commande associ\u00e9 \u00e0 cet impay\u00e9 au sein d\u2019un fichier incident de paiement mis en \u0153uvre par les \u00e9tablissements bancaires charg\u00e9s d\u2019assurer la transaction.<\/p>\n\n\n\n<p>Une d\u00e9claration irr\u00e9guli\u00e8re ou une anomalie pourra \u00e9galement faire l\u2019objet d\u2019un traitement sp\u00e9cifique.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>8. RECLAMATIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Pour toute demande de renseignements ou r\u00e9clamation relatives au Site ou aux Services, l\u2019Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 contacter le service client\u00e8le dont les coordonn\u00e9es figurent \u00e0 la rubrique \u00ab&nbsp;Contact&nbsp;\u00bb du Site.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour toute demande ou r\u00e9clamation, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 rappeler son identifiant, ses noms et pr\u00e9noms, et \u00e0 identifier clairement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les r\u00e9f\u00e9rences de sa commande.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>9. PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments constituant le Site sont des cr\u00e9ations pour lesquelles de Varion productions et\/ou ses partenaires, sont titulaires de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n<p>Ils demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Varion productions et\/ou le cas \u00e9ch\u00e9ant, de leurs propri\u00e9taires respectifs.<\/p>\n\n\n\n<p>Varion productions conc\u00e8de \u00e0 l\u2019Utilisateur un droit d\u2019utilisation non-exclusif, non transf\u00e9rable et dans un cadre priv\u00e9, du Site et des contenus du Site. Le droit ainsi conc\u00e9d\u00e9 consiste en un droit de consulter en ligne les contenus du Site. Ce droit d\u2019utilisation s\u2019entend uniquement d\u2019un usage strictement priv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Utilisateur s\u2019interdit de modifier, d\u00e9compiler, traduire, adapter ou copier l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments du Site, de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Utilisateur reconna\u00eet que Varion productions est libre de prot\u00e9ger les contenus du Site et Services contre les reproductions ill\u00e9gales, en utilisant la technologie de protection DRM ou toute autre technologie commun\u00e9ment accept\u00e9e par le march\u00e9, et accepte express\u00e9ment les limitations d\u2019usage qui pourraient en r\u00e9sulter.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>10. DIVERS<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le fait que Varion productions ne se pr\u00e9vale pas, \u00e0 un moment donn\u00e9, d\u2019une des dispositions des Conditions G\u00e9n\u00e9rales ne pourra \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation par elle-m\u00eame \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement de l\u2019une de ces dispositions.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cas o\u00f9 l\u2019une des dispositions des Conditions G\u00e9n\u00e9rales serait d\u00e9clar\u00e9e nulle ou sans effet, cette disposition serait r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite, sans que cela n\u2019affecte la validit\u00e9 des autres dispositions, sauf si la disposition d\u00e9clar\u00e9e nulle ou sans effet \u00e9tait essentielle et d\u00e9terminante.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>11. DROIT APPLICABLE \u2013 MEDIATION \u2013 LITIGE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>11.1. Droit applicable<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont soumises \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>11.2. Mediation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019ordonnance n\u00b02015-1033 du 20 ao\u00fbt 2015 et au d\u00e9cret d\u2019application n\u00b02015-1382 du 30 octobre 2015, tout diff\u00e9rend ou litige dit de consommation, sous r\u00e9serve de l\u2019article L.152-2 du code de la consommation, peut faire l\u2019objet d\u2019un r\u00e8glement amiable par m\u00e9diation aupr\u00e8s du CMAP \u2013 Centre de M\u00e9diation et d\u2019Arbitrage de Paris.<\/p>\n\n\n\n<p>Ne peuvent faire l\u2019objet d\u2019une revue par le m\u00e9diateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infond\u00e9e ou abusive, ou a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment examin\u00e9 ou est en cours d\u2019examen par un autre m\u00e9diateur ou par un tribunal, ou si l\u2019Utilisateur a introduit sa demande aupr\u00e8s du m\u00e9diateur dans un d\u00e9lai sup\u00e9rieur \u00e0 un an \u00e0 compter de sa r\u00e9clamation \u00e9crite aupr\u00e8s de Varion productions ou si le litige n\u2019entre pas dans le champ de comp\u00e9tence du m\u00e9diateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tent\u00e9, au pr\u00e9alable, de r\u00e9soudre son litige directement aupr\u00e8s de Varion productions par une r\u00e9clamation \u00e9crite selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 9 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>11.3. Litige<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En cas de litige, les tribunaux de Paris (France) sont seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>MENTIONS LEGALES 1.1.&nbsp;Edition du site internet www.maximegasteuil.fr Le site&nbsp;www.maximegasteuil.fr est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 VARION PRODUCTIONS, Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 10 rue germain pilon 75018 Paris, immatricul\u00e9e au RCS sous le num\u00e9ro 751&nbsp;718 271 1.2. H\u00e9bergement du site Le site est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 1&amp;1 Ionos SARL. 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